Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1975 COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 06-07-1957 (ETABLISSEMENTS DONT LES PERSONNELS PEUVENT PERCEVOIR UNE PRIME DE RECHERCHE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1975
Publié le2 mai 1975
PublicationJORF du 2 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000452263
RéférenceArrêté du 28 avril 1975 COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 06-07-1957 (ETABLISSEMENTS DONT LES PERSONNELS PEUVENT PERCEVOIR UNE PRIME DE RECHERCHE), JO du 2 mai 1975Légifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).