Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (1E) DE L'ARRETE DU 30 décembre 1975. (EQUIVALENCE DE CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEURS ET DE DIRECTEURS ADJOINTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1978
Publié le23 mars 1978
PublicationJORF du 23 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000452356
RéférenceArrêté du 15 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (1E) DE L'ARRETE DU 30 décembre 1975. (EQUIVALENCE DE CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEURS ET DE DIRECTEURS ADJOINTS), JO du 23 mars 1978Légifrance →

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Arrêté du 30 décembre 1975 · modifie
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