Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1975 A L'ART. 2 DU DECRET DU 30-12-1975,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1975
Publié le3 janvier 1976
PublicationJORF du 3 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000289671
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 · modifie