Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1977 MODIFICATION DE LA LISTE AU 1E DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-12-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le14 mars 1977

Publié le26 avril 1977

PublicationJORF du 26 avril 1977

IdentifiantJORFTEXT000000861143

RéférenceArrêté du 14 mars 1977 MODIFICATION DE LA LISTE AU 1E DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-12-1975, JO du 26 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1975 · modifie