Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1969 (OCTROI DU BENEFICE DE LA PRIME SPECIALE D'INSTALLATION A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1971
Publié le1er août 1971
PublicationJORF du 1 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000452401
RéférenceArrêté du 19 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1969 (OCTROI DU BENEFICE DE LA PRIME SPECIALE D'INSTALLATION A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS), JO du 1er août 1971Légifrance →

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Arrêté du 16 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).