Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1969 CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1969
Publié le26 juin 1969
PublicationJORF du 26 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000626087
RéférenceArrêté du 16 juin 1969 CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS, JO du 26 juin 1969Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 19 juillet 1971 · modifie
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Arrêté du 18 janvier 1977 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).