Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-06-1969 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1974
Publié le19 mai 1974
PublicationJORF du 19 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000835172
RéférenceArrêté du 13 mai 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-06-1969 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 19 mai 1974Légifrance →

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Arrêté du 16 juin 1969 · modifie
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