Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1973 MAJORATION A COMPTER DU 1 août 1973 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 73874 DU 10 SEPTEMBRE 1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1973
Publié le25 septembre 1973
PublicationJORF du 25 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000452470
RéférenceArrêté du 21 septembre 1973 MAJORATION A COMPTER DU 1 août 1973 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 73874 DU 10 SEPTEMBRE 1973, JO du 25 septembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-874 du 10 septembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).