Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1971 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 A LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1971
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1971
Publié le4 août 1971
PublicationJORF du 4 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000452637
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
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