Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1971 MODIFICATION DES ART. 19 (SECTION A 2 CHIMIE-PHYSIOLOGIE), 23 (SECTION B 1 CONSTRUCTION ET MECANIQUE) ET 25 (SECTION B 2 CONSTRUCTION ET MECANIQUE) DE L'ARRETE DU 30-09-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1971
Publié le4 août 1971
PublicationJORF du 4 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000452639
RéférenceArrêté du 26 juillet 1971 MODIFICATION DES ART. 19 (SECTION A 2 CHIMIE-PHYSIOLOGIE), 23 (SECTION B 1 CONSTRUCTION ET MECANIQUE) ET 25 (SECTION B 2 CONSTRUCTION ET MECANIQUE) DE L'ARRETE DU 30-09-1959, JO du 4 août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1986 · abroge
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