Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1959 MODALITES ET ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (ENUMERATION DES 13 SECTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1959
Publié le4 novembre 1959
PublicationJORF du 4 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000619786
RéférenceArrêté du 30 septembre 1959 MODALITES ET ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (ENUMERATION DES 13 SECTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE), JO du 4 novembre 1959Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).