Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1962 MODIFICATION DE L'ART. 38 DE L'ARRETE DU 30-09-1959 (SECTION G : HISTOIRE ET GEOGRAPHIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1962
Publié le19 juin 1962
PublicationJORF du 19 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000616538
RéférenceArrêté du 5 juin 1962 MODIFICATION DE L'ART. 38 DE L'ARRETE DU 30-09-1959 (SECTION G : HISTOIRE ET GEOGRAPHIE), JO du 19 juin 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).