Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1969 ALLEGEMENT DES EPREUVES ORALES DE LA SECTION A1 MATHEMATIQUES DE LA PARTIE THEORIQUE DU CAPET, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 30-09-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1969
Publié le17 avril 1969
PublicationJORF du 17 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000663232
RéférenceArrêté du 3 avril 1969 ALLEGEMENT DES EPREUVES ORALES DE LA SECTION A1 MATHEMATIQUES DE LA PARTIE THEORIQUE DU CAPET, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 30-09-1959, JO du 17 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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