Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1973 MODIFICATION DES ART. 12, 25 ET 26 DE L'ARRETE DU 30-09-1959 (SECTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1973
Publié le22 août 1973
PublicationJORF du 22 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000671033
RéférenceArrêté du 8 août 1973 MODIFICATION DES ART. 12, 25 ET 26 DE L'ARRETE DU 30-09-1959 (SECTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE), JO du 22 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).