Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 20 BIS DE L'ARRETE DU 30-09-1959 (SECTION A 3 : BIOCHIMIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1971
Publié le18 décembre 1971
PublicationJORF du 18 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000488097
RéférenceArrêté du 3 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 20 BIS DE L'ARRETE DU 30-09-1959 (SECTION A 3 : BIOCHIMIE), JO du 18 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).