Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1979 MODIFICATION DES EPREUVES DE LA SECTION D (SCIENCES ET TECHNIQUES ECONOMIQUES) DU CAPET FIXEES A L'ARTICLE 30 DE L'ARRETE DU 30 SEPTEMBRE 1959, POUR LA PARTIE PRATIQUE DE L'OPTION D1 (ORGANISATION ET ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES) ET DE L'OPTION D2 (GESTION DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1979
Publié le31 octobre 1979
PublicationJORF du 31 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839178
RéférenceArrêté du 19 octobre 1979 MODIFICATION DES EPREUVES DE LA SECTION D (SCIENCES ET TECHNIQUES ECONOMIQUES) DU CAPET FIXEES A L'ARTICLE 30 DE L'ARRETE DU 30 SEPTEMBRE 1959, POUR LA PARTIE PRATIQUE DE L'OPTION D1 (ORGANISATION ET ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES) ET DE L'OPTION D2 (GESTION DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES), JO du 31 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).