Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1969 SUPPRESSION DE SECTIONS DU CAPET VISEES A L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 30-09-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1969
Publié le15 octobre 1969
PublicationJORF du 15 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000621914
RéférenceArrêté du 8 octobre 1969 SUPPRESSION DE SECTIONS DU CAPET VISEES A L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 30-09-1959, JO du 15 octobre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).