Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1974 MODIFICATION DE L'ART. 25 DE L'ARRETE DU 30-09-1959 (SECTION B 2) (SECTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1974
Publié le1er juin 1974
PublicationJORF du 1 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000835700
RéférenceArrêté du 13 mai 1974 MODIFICATION DE L'ART. 25 DE L'ARRETE DU 30-09-1959 (SECTION B 2) (SECTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE), JO du 1er juin 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).