Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1981 DIPLOMES DONT LES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (CAPET) DOIVENT ETRE TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1981
Publié le17 décembre 1981
PublicationJORF du 17 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652379
RéférenceArrêté du 14 décembre 1981 DIPLOMES DONT LES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (CAPET) DOIVENT ETRE TITULAIRES, JO du 17 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 16 mars 1983 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).