Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1979 CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (CAPET) MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-09-1959 RELATIVES AUX CONDITIONS DE TITRES EXIGEES DES CANDIDATS AU CAPET. MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 08-08-1973 RELATIF AU PROGRAMME SUR LEQUEL PORTENT LES EPREUVES DE LA PARTIE THEORIQUE DU CAPET. (SECTION B2 CONSTRUCTION ET MECANIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1979
Publié le29 décembre 1979
PublicationJORF du 29 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000461657
RéférenceArrêté du 21 décembre 1979 CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (CAPET) MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-09-1959 RELATIVES AUX CONDITIONS DE TITRES EXIGEES DES CANDIDATS AU CAPET. MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 08-08-1973 RELATIF AU PROGRAMME SUR LEQUEL PORTENT LES EPREUVES DE LA PARTIE THEORIQUE DU CAPET. (SECTION B2 CONSTRUCTION ET MECANIQUE), JO du 29 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000461657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).