Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1969 MODIFICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 30-09-1959 (SECTION A 1 MATHEMATIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1969
Publié le3 juin 1969
PublicationJORF du 3 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000829945
RéférenceArrêté du 26 mai 1969 MODIFICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 30-09-1959 (SECTION A 1 MATHEMATIQUES), JO du 3 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).