Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1962 MODALITES DU CONCOURS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (SECTION D, SCIENCES ET TECHNIQUES ECONOMIQUES, OPTION D 1 ET D 2)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1962
Publié le9 septembre 1962
PublicationJORF du 9 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000836858
RéférenceArrêté du 20 août 1962 MODALITES DU CONCOURS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (SECTION D, SCIENCES ET TECHNIQUES ECONOMIQUES, OPTION D 1 ET D 2), JO du 9 septembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 24 février 1966 · modifie
Arrêté du 20 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).