Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 30-09-1959 : ENUMERATION DES SECTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1973
Publié le11 novembre 1973
PublicationJORF du 11 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000639821
RéférenceArrêté du 2 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 30-09-1959 : ENUMERATION DES SECTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE, JO du 11 novembre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000639821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).