Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1980 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.INSTITUTION A CE CAPET D'UNE SECTION B5 EDUCATION MANUELLE ET TECHNIQUE ET ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE QUI S'AJOUTE AUX SECTIONS ENUMEREES A L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 30-09-1959 EN CONSEQUENCE:ADJONCTION A CE MEME ARRETE DES ARTICLES NOUVEAUX 21 ET 22 (EPREUVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1980
Publié le1er novembre 1980
PublicationJORF du 1 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493302
RéférenceArrêté du 24 octobre 1980 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.INSTITUTION A CE CAPET D'UNE SECTION B5 EDUCATION MANUELLE ET TECHNIQUE ET ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE QUI S'AJOUTE AUX SECTIONS ENUMEREES A L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 30-09-1959 EN CONSEQUENCE:ADJONCTION A CE MEME ARRETE DES ARTICLES NOUVEAUX 21 ET 22 (EPREUVES), JO du 1er novembre 1980Légifrance →

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