Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1974 RELATIF A LA DUREE MINIMUM DES STAGES DE CONVERSION OU DE PROMOTION PROFESSIONNELLE PENDANT LAQUELLE LES COMMERCANTS ET ARTISANS LOCATAIRES DE LEUR LOCAL PROFESSIONNEL SONT DISPENSES DE L'OBLIGATION D'EXPLOITER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1974
Publié le9 février 1974
PublicationJORF du 9 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000452993
RéférenceArrêté du 4 février 1974 RELATIF A LA DUREE MINIMUM DES STAGES DE CONVERSION OU DE PROMOTION PROFESSIONNELLE PENDANT LAQUELLE LES COMMERCANTS ET ARTISANS LOCATAIRES DE LEUR LOCAL PROFESSIONNEL SONT DISPENSES DE L'OBLIGATION D'EXPLOITER, JO du 9 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).