Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1975 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1975
Publié le24 mai 1975
PublicationJORF du 24 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000453001
RéférenceArrêté du 20 mai 1975 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 24 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juillet 1976 · modifie
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