Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1976 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1976
Publié le17 juillet 1976
PublicationJORF du 17 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000860411
RéférenceArrêté du 2 juillet 1976 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 17 juillet 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 mai 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).