Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1978
Publié le9 janvier 1979
PublicationJORF du 9 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642983
RéférenceArrêté du 26 décembre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 9 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).