Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES, ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS AU MINISTERE DU BUDGET EST FIXE A 3FRS PAR HEURE A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le31 janvier 1981
PublicationJORF du 31 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458241
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES, ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS AU MINISTERE DU BUDGET EST FIXE A 3FRS PAR HEURE A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 31 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1983 · modifie
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