Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1983 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 741069 DU 13-12-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1983
Publié le24 février 1983
PublicationJORF du 24 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865816
RéférenceArrêté du 4 février 1983 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 741069 DU 13-12-1974, JO du 24 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1069 du 13 décembre 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).