Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 1985 RELATIF AU TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 avril 1985
Publié le23 avril 1985
PublicationJORF du 23 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680076
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-1069 du 13 décembre 1974 · application
Arrêté du 4 février 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge