Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1986 RELATIF AU TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le23 janvier 1987
PublicationJORF du 23 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000682131
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-1069 du 13 décembre 1974 · application
Arrêté du 16 avril 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1988 · abroge