Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1988 RELATIF AU TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le12 janvier 1989
PublicationJORF du 12 janvier 1989
NORECOP8800587A
IdentifiantJORFTEXT000000864495
RéférenceArrêté du 30 décembre 1988 RELATIF AU TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 12 janvier 1989, NOR ECOP8800587ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1069 du 13 décembre 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).