Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1990 RELATIF AU TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1990
Publié le19 janvier 1991
PublicationJORF n°17 du 19 janvier 1991
NORECOP9000620A
IdentifiantJORFTEXT000000690698
RéférenceArrêté du 26 décembre 1990 RELATIF AU TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 19 janvier 1991, NOR ECOP9000620AFac-similé du JO du 19 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1069 du 13 décembre 1974 · application
Arrêté du 30 décembre 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).