Journal officiel · Décret
Décret n°74-1069 du 13 décembre 1974 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN FAVEUR DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1974
NatureDécret
Signé le13 décembre 1974
Publié le17 décembre 1974
PublicationJORF du 17 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000331654
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Cité par 7 textes
Arrêté du 4 février 1983 · application
Arrêté du 16 avril 1985 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · application
Arrêté du 30 décembre 1988 · application
Arrêté du 26 décembre 1990 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
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