Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 1975 AGREMENT DES CENTRES DE PLANIFICATIONS OU D'EDUCATION FAMILIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 août 1975
Publié le17 septembre 1975
PublicationJORF du 17 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000453027
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-318 du 24 avril 1972 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge