Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1978 AGREMENT DE L'ORGANISATION GENERALE DES CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1978
Publié le30 mars 1978
PublicationJORF du 30 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453079
RéférenceArrêté du 17 mars 1978 AGREMENT DE L'ORGANISATION GENERALE DES CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973, JO du 30 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).