Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1978 REVALORISATION DES ALLOCATIONS SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 1 JUILLET 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1978
Publié le12 juillet 1978
PublicationJORF du 12 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000453100
RéférenceArrêté du 11 juillet 1978 REVALORISATION DES ALLOCATIONS SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 1 JUILLET 1978, JO du 12 juillet 1978Légifrance →

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