Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1978 REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 1 JANVIER 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1978
Publié le14 janvier 1978
PublicationJORF du 14 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000837693
RéférenceArrêté du 6 janvier 1978 REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 1 JANVIER 1978, JO du 14 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 août 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juillet 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).