Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1974 FIXANT LE PRIX LIMITE DES REPAS PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 671165 DU 22-12-1967. (MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LE TITRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1974
Publié le4 mai 1974
PublicationJORF du 4 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000453242
RéférenceArrêté du 29 avril 1974 FIXANT LE PRIX LIMITE DES REPAS PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 671165 DU 22-12-1967. (MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LE TITRE), JO du 4 mai 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).