Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1975 LE DELAI PREVU PAR L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 2 JUIN 1975 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES DANS LE TOILETTAGE, LE TRANSIT ET LA VENTE DES CHIENS ET CHATS EST PROROGE DE 3 MOIS (DECLARATION DES ETABLISSEMENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1975
Publié le12 septembre 1975
PublicationJORF du 12 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000453255
RéférenceArrêté du 26 août 1975 LE DELAI PREVU PAR L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 2 JUIN 1975 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES DANS LE TOILETTAGE, LE TRANSIT ET LA VENTE DES CHIENS ET CHATS EST PROROGE DE 3 MOIS (DECLARATION DES ETABLISSEMENTS), JO du 12 septembre 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).