Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1975 AMENAGEMENT ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES DANS LE TOILETTAGE, LE TRANSIT ET LA VENTE DES CHIENS ET DES CHATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1975
Publié le26 juin 1975
PublicationJORF du 26 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000638689
RéférenceArrêté du 2 juin 1975 AMENAGEMENT ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES DANS LE TOILETTAGE, LE TRANSIT ET LA VENTE DES CHIENS ET DES CHATS, JO du 26 juin 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 26 août 1975 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).