Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1978 FIXATION POUR 1978 DU TAUX DE REVALORISATION VISE A L'ARTICLE 301 DE LA LOI 70-632 DU 15 JUILLET 1970 (7,5%) SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1978
Publié le25 janvier 1978
PublicationJORF du 25 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000453326
RéférenceArrêté du 3 janvier 1978 FIXATION POUR 1978 DU TAUX DE REVALORISATION VISE A L'ARTICLE 301 DE LA LOI 70-632 DU 15 JUILLET 1970 (7,5%) SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES, JO du 25 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 70-632 du 15 juillet 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).