Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1978 APPLICATION DU DECRET 78456 DU 30-03-1978 INSTITUANT LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LES ORGANISMES ET LES ENTREPRISES BENEFICIANT DE CERTAINES AIDES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1978
Publié le31 mars 1978
PublicationJORF du 31 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000453330
RéférenceArrêté du 30 mars 1978 APPLICATION DU DECRET 78456 DU 30-03-1978 INSTITUANT LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LES ORGANISMES ET LES ENTREPRISES BENEFICIANT DE CERTAINES AIDES DE L'ETAT, JO du 31 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-456 du 30 mars 1978 · application
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