Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1978 AIDE FINANCIERE ACCORDEE EN 1978 PAR L'ETAT AUX PRODUCTEURS DE FILMS A COURT METRAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1978
Publié le1er avril 1978
PublicationJORF du 1 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000453334
RéférenceArrêté du 17 mars 1978 AIDE FINANCIERE ACCORDEE EN 1978 PAR L'ETAT AUX PRODUCTEURS DE FILMS A COURT METRAGE, JO du 1er avril 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 août 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).