Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 1976 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX FILMS DE COURT METRAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 août 1976
Publié le27 août 1976
PublicationJORF du 27 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000835974
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