Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1982 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le14 avril 1982

Publié le27 avril 1982

PublicationJORF du 27 avril 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000677977

Référence

Arrêté du 14 avril 1982 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE., JO du 27 avril 1982

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