Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-04-1982 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1987
Publié le5 décembre 1987
PublicationJORF du 5 décembre 1987
NORMCCK8700503A
IdentifiantJORFTEXT000000319928
RéférenceArrêté du 23 novembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-04-1982 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE, JO du 5 décembre 1987, NOR MCCK8700503ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 avril 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).