Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1971 APPLICATION DE L'ART. 41 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1971
Publié le6 avril 1971
PublicationJORF du 6 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000453378
RéférenceArrêté du 16 mars 1971 APPLICATION DE L'ART. 41 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES DE L'ETAT, JO du 6 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).