Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1979 APPLICATION DE L'ARTICLE 41-2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1979
Publié le4 février 1979
PublicationJORF du 4 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839156
RéférenceArrêté du 12 janvier 1979 APPLICATION DE L'ARTICLE 41-2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 4 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 mars 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 février 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).